AVIS DE PARTICIPATION CRÉATION D’UN PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS AU BORD DU LAC Á NIVEAU CONSTANT DE MONTBEL

Par délibération en date du 10 octobre 2022, le Conseil municipal de Montbel a chargé le Maire de prescrire l’ouverture de la procédure de participation électronique du public concernant les demandes de permis modificatifs, pour intégration de l’étude d’impact, déposées par la Société CABANES NATURE ET SPA, sise 1, rue Nicolas de Lancy – 60810 RARAY pour la construction d’un parc résidentiel de loisirs au bord du lac à niveau constant de Montbel.

Cette participation aura lieu du   5 décembre 2022   à 8h30    au   9 janvier 2023  à 17h00 inclus.

L’autorité chargée d’ouvrir et organiser la procédure de participation du public par voie électronique est le Maire de Montbel.

Au plus tard à compter de l’ouverture de la participation du public et pendant toute sa durée, l’ensemble du dossier dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/creation-d-un-parc-residentiel-de-loisirs-montbel.

Pendant toute la durée de la participation du public mentionnée, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront uniquement consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/creation-d-un-parc-residentiel-de-loisirs-montbel

Le public pourra également faire part de ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : creation-d-un-parc-residentiel-de-loisirs-montbel@mail.registre-numerique.fr

Le projet d’aménagement ayant été soumis à évaluation environnementale, le dossier consultable contient notamment les dossiers de demandes de permis, l’étude d’impact, la réponse de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse et une notice explicative.

Le dossier soumis à la procédure de participation du public par voie électronique comprend :

• L’étude d’impact et son résumé non technique ;
• L’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact ;
• Le mémoire en réponse aux recommandations de la Mission régionale d’autorité environnementale ;
• Les dossiers complets des demandes et autorisations d’occupation du sol concernant le projet (permis d’aménager, permis de construire et les deux demandes de permis modificatifs) ;
• Les avis des services consultés.

A l’expiration du délai de la procédure de participation du public par voie électronique, le registre dématérialisé sera automatiquement clos à partir du  9 janvier 2023  à 17h00.

La décision relative à la demande de permis d’aménager ne pourra être prise avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations, propositions et contre-propositions du public et qui ne peut être inférieur à quatre jours. Le demandeur de l’autorisation sera informé de la synthèse des observations, propositions et contre-propositions du public.

Une fois les décisions prises, l’ensemble des documents, accompagné de l’intégralité des observations et propositions déposées par voie électronique, sera rendu public sur le site internet de https://www.registre-numerique.fr/creation-d-un-parc-residentiel-de-loisirs-montbel 

au plus tard à la date de la publication de l’arrêté délivrant le permis d’aménager, pendant une durée minimale de trois mois.